Directive Cosmétiques : deux consultations publiques

La Commission Européenne lance en ce debut d'année deux appels à consultation dans le but d'amender cetains aspects de la "directive Cosmétiques".

1. Consultation publique sur les produits de parfumerie
La Commission européenne a décidé de réexaminer la réglementation actuelle des produits de parfumerie telle qu'elle est définie dans la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 ("directive Cosmétiques"), notamment aux annexes II et III.
Elle souhaite donc recueillir l’avis des parties intéressées (fabricants et producteurs de produits cosmétiques, associations d’industriels…) et des pouvoirs publics des États membres sur la proposition de réglementation et son impact économique.

Cette "consultation sur le parfum" peut être envoyée jusqu'au 27 janvier 2007 au plus tard à l'adresse suivante:

La Commission européenne
Direction générale Entreprises et industrie
Unité F/3, Cosmétiques et dispositifs médicaux, Bureau 10/176
Avenue d’Auderghem 45
B-1040 Bruxelles, Belgique
Fax: 0032 (0) 2 296 64 67
E-mail: entr-cosm-med-dev@ec.europa.eu

2. Consultation publique : produits pour l'hygiène buccale contenant du fluorure
La Commission européenne envisage par ailleurs, d'introduire une nouvelle mention à apposer sur les étiquettes des produits pour l'hygiène buccale afin de protéger la santé des enfants de moins de 6 ans.

La proposition repose sur l’apposition obligatoire du message suivant sur tous les produits pour l’hygiène buccale contenant une concentration en fluorure comprise entre 1 000 et 1 500 F ppm :
"Enfants de six ans et moins: utiliser une portion de la taille d'un petit pois lors d'un brossage supervisé afin de réduire les quantités qu'il pourrait avaler. Si des suppléments de fluorure sont utilisés, consultez votre dentiste."

Par conséquent, la Commission souhaite recueillir l’avis des parties intéressées (fabricants et producteurs de produits cosmétiques, associations d'industriels et de consommateurs…) et des pouvoirs publics des États membres sur ce sujet.

Vous pouvez envoyer vos avis, sous la référence "fluore" avant le 29 décembre 2007 à l'adresse ci-dessus.

Source : DG Entreprises & Industrie de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/enterprise/cosmetics/html/cosm_publ_consult.htm