20 mars 2007
Amendement de la norme "Hygienic Standards for Cosmetics"
Le 1er juillet 2007, entrera en vigueur la version 2007 de la norme GB 7916-1999 (Hygienic Standards for Cosmetics), qui mettra à jour la liste des ingrédients règlementés dans les cosmétiques. La nouvelle règlementation double le nombre de produits interdits dans la production des cosmétiques (1286 au total).
Source: Le Moci N°1789 - 8 mars 2007
07 janvier 2007
Directive Cosmétiques : deux consultations publiques
La Commission Européenne lance en ce debut d'année deux appels à consultation dans le but d'amender cetains aspects de la "directive Cosmétiques".
1. Consultation publique sur les produits de parfumerie
La Commission européenne a décidé de réexaminer la réglementation actuelle des produits de parfumerie telle qu'elle est définie dans la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 ("directive Cosmétiques"), notamment aux annexes II et III.
Elle souhaite donc recueillir l’avis des parties intéressées (fabricants et producteurs de produits cosmétiques, associations d’industriels…) et des pouvoirs publics des États membres sur la proposition de réglementation et son impact économique.
Cette "consultation sur le parfum" peut être envoyée jusqu'au 27 janvier 2007 au plus tard à l'adresse suivante:
La Commission européenne
Direction générale Entreprises et industrie
Unité F/3, Cosmétiques et dispositifs médicaux, Bureau 10/176
Avenue d’Auderghem 45
B-1040 Bruxelles, Belgique
Fax: 0032 (0) 2 296 64 67
E-mail: entr-cosm-med-dev@ec.europa.eu
2. Consultation publique : produits pour l'hygiène buccale contenant du fluorure
La Commission européenne envisage par ailleurs, d'introduire une nouvelle mention à apposer sur les étiquettes des produits pour l'hygiène buccale afin de protéger la santé des enfants de moins de 6 ans.
La proposition repose sur l’apposition obligatoire du message suivant sur tous les produits pour l’hygiène buccale contenant une concentration en fluorure comprise entre 1 000 et 1 500 F ppm :
"Enfants de six ans et moins: utiliser une portion de la taille d'un petit pois lors d'un brossage supervisé afin de réduire les quantités qu'il pourrait avaler. Si des suppléments de fluorure sont utilisés, consultez votre dentiste."
Par conséquent, la Commission souhaite recueillir l’avis des parties intéressées (fabricants et producteurs de produits cosmétiques, associations d'industriels et de consommateurs…) et des pouvoirs publics des États membres sur ce sujet.
Vous pouvez envoyer vos avis, sous la référence "fluore" avant le 29 décembre 2007 à l'adresse ci-dessus.
Source : DG Entreprises & Industrie de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/enterprise/cosmetics/html/cosm_publ_consult.htm
23 décembre 2006
Reach ou l'occasion manquée
Article paru le 18/12/2006 sur le site www.destinationsante.com et qui concerne la règlementation sur le contrôle des produits chimiques (REACH). En effet, selon les dires de cet article, le texte adopté par le Parlement Européen semble bien moins ambitieux que le texte initialement prévu:
- au départ, ce texte prévoyait la règlementation de 100 000 substances d'ici à 2018; or, seulement 30 000 substances seront concernés lors de l'adoption du texte final. Les substances ainsi fabriquées à hauteur de moins de 10 tonnes par an ne seront pas soumises à cette règlementation. Ce constat est d'autant plus aberrant que des substances dangereuses tel que les perturbateurs endocriniens sont épargnées.
- Greenpeace France déplore également l'absence de signalisation des substances dangereuses sur l'étiquette des produits.
- Un autre point important prévu dans le texte initial concerne la substitution qui ne sera pas obligatoire: "C’est seulement si l’industriel identifie de lui-même une alternative valable qu’il sera obligé de s’engager à remplacer la molécule dangereuse." Rien n'est imposé à l'industriel.
- enfin , la version finale de REACH autorise l'utilisation de substances chimiques pour une durée illimitée, alors que le texte initial prévoyait une utilisation de ces substances pour une durée limitée.
Cet article nous amène ainsi à réfléchir sur la véritable portée du texte final adopté par le Parlement Européen, d'autant plus que les substances visées par REACH concernent des produits de la vie courante: cosmétiques, peintures, moquettes, isolants, appareils électroménagers, produits d’hygiène, parfums, encres...
13 décembre 2006
REACH réglementation des produits chimiques en vigueur le 1er juin 2007
Article paru le 13 décembre 2006 sur le site http://www.actualites-news-environnement.com/
Suite à l'accord favorable du Parlement Européen ce mercredi 13 décembre 2006 concernant la validité du règlementation REACH, le texte est proche de l'adoption finale. La commission européenne salue ce vote qui met fin à trois années de négociation sur une réforme portant sur la fabrication, la commercialisation, l'importation et de l'utilisation des substances chimiques. Le Conseil a adopté ce texte lors du Conseil "Environnement" afin que REACH puisse entrer en vigueur le 1er juin 2007.
Selon les dires de Stavros Dimas, commissaire en charge de la politique environnementale: “REACH est un pan de législation extrêmement important, qui accroîtra de façon significative la protection de la santé humaine et de l'environnement. Il contribuera à affiner nos connaissances sur les substances chimiques, à renforcer la sécurité et à stimuler l'innovation, tout en incitant à la substitution des substances hautement dangereuses par des produits plus sûrs."
Au travers de cet article, sont exposées toutes les conséquences engendrées par l'adoption de REACH, à savoir l'enregistrement des substances chimiques utilisées par les industries, la rapidité des procédures d'interdiction de ces substances, la création d'une nouvelle Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui sera établie à Helsinki...
REACH est un exemple d'amélioration de la réglementation dans la mesure où il simplifie la législation communautaire sur les substances chimiques en remplaçant 40 instruments législatifs existants et en créant un système unique pour toutes les substances et permet ainsi de réduire considérablement les formalités administratives en Europe.
11 décembre 2006
Guide Cosmétox, réglementation européenne Reach, L'Oréal et Ushuaïa
Article paru dans le site internet www.frequenceterre.com ce lundi 11 décembre 2006 qui traite de la future règlementation européenne Reach 1 qui devrait etre adoptée cette semaine. Ce texte doit permettre d'évaluer les substances chimiques et d'interdire les plus dangereuses. Greenpeace estime que cette règlementation est nécessaire car elle est la seule à pouvoir constituer une réponse viable au respect de l'environnement et de la santé.
Dans un but d'accélération de cette règlementation, Greenpeace avait publié un livre faisant état des différents produits cosmétiques sur le marché en les classant selon leur degré de toxicité: vert, orange, rouge. C'est à ce titre que récemment les produits Ushuaia avaient été placé sur la liste rouge de Greenpeace. L'Oréal, ayant racheté Ushuaia à TF1 continue d'utiliser des substances de plus en plus controversées...
Nous vous conseillons également de lire le Dossier cosmétique de O. Frigout, parru dans la revue Science et Nature de fréquence Terre qui traite des dangers des parfums sur la santé contenant eux aussi des substances dangereuses. Ce dossier est accessible via la lecture de l'article.
10 décembre 2006
Un appel public à consultation sur la sécurité des nanomatériaux dans les produits cosmétiques
Plus que quelques jours pour soumettre vos publications!
Le Comité scientifique des produits de consommation (CSPC) élabore actuellement une demande d'avis scientifique sur la sécurité des nanomatériaux dans les produits cosmétiques.
Toutes les parties intéressées peuvent soumettre des publications ou rapports scientifiques, des données sur l'évaluation de la sécurité ou encore d'autres informations scientifiques fiables directement en rapport avec ce thème accessibles au public qui pourraient être difficiles à trouver.
La soumission des publications doit être faite avant le 15 décembre 2006 et peut être transmise par e-mail à l'adresse suivante :
Sanco-Sc6-Secretariat@ec.europa.eu
http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_sccp/sccp_call_info_01_en.htm
30 novembre 2006
Les mesures proposées par l'Appel de Paris
Dans un article du Monde publié le 11 novembre 2006, on apprend que le mémorandum de l'Appel de Paris, rendu public jeudi 9 novembre, demande « le retrait du marché » des substances chimiques cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction comme le formaldéhyde, certains phtalates (DEHP), le bisphénol A, le cadmium et le mercure, et de leurs dérivés. L'appel plaide également pour un « renforcement du projet de règlement européen Reach ». Il préconise une « autorisation de mise sur le marché des pesticides, additifs alimentaires et cosmétiques, selon une procédure réglementaire comparable à celle utilisée pour les médicaments »...
27 novembre 2006
Vers un système de veille européen
Dans un article publié aujourd'hui par Laure Noualhat sur le site Internet de Liberation.fr, on apprend que le Conseil de l'Europe a recommandé vendredi 24 novembre 2006 la création d'un système de veille chargé d'identifier les effets indésirables des cosmétiques. Il associerait les professionnels de santé, les fabricants et les consommateurs. A travers cet article on apprend que les produits cosmétiques, en tant que préparations, sont exclus de Reach, la directive européenne imposant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ce que déplore Greenpeace.
20 novembre 2006
Le Canada se dote d'une legislation sur les produits cosmétiques
Article paru sur le site Internet de la CBC News Canada - 16 novembre 2006
Le Canada où le marché des cosmétiques est très développé, les canadiens achètent pour 5,3 milliards de dollars canadiens de cosmétiques chaque année, a depuis jeudi 16 novembre 2006 une nouvelle legislation sur les produits cosmétiques. Cette legislation oblige les industriels de la cosmétique à indiquer sur les emballages la liste des ingrédients présents dans le produit. Après l'Union Européenne, les Etats-Unis et le Japon, le Canada, prend lui aussi conscience de l'importance d'informer le consommateur sur les ingrédients contenus dans les produits qu'il utilise quotidiennement.
Extrait de l'article :
"Consumers will be able to select their lipsticks and shampoos more carefully as a result of new Health Canada regulations requiring manufacturers to list ingredients on packaging.
The regulations, effective Thursday, were designed to help shoppers make informed choices about products such as makeup, perfume, skin cream, nail polish, toothpaste, soap, shampoo and shaving cream.
Madeleine Bird of the Campaign for Safe Cosmetics Canada says, "There are many ingredients in cosmetics that are actually quite harmful to our health over long-term use." "We're looking at health risks like carcinogens, mutagens and reproductive toxins...
17 novembre 2006
Les crèmes plus transparentes ?
Article paru sur le site Internet de l'UFC Que Choisir le 30 août 2006 écrit par Cyril Brosset et qui concerne l'obligation pour les fabricants de cosmétiques de répondre à la demande d'informations de la part des consommateurs concernant la composition de leurs produits.
"Les fabricants de produits cosmétiques doivent dorénavant tenir à disposition de leurs clients des informations sur la composition et les effets indésirables de leurs produits. En imposant cette obligation, la Commission européenne reconnaît implicitement qu'il existe certains risques à utiliser des produits de beauté.
Irritations, allergies, démangeaisons, l'utilisation de produits cosmétiques n'est pas si anodine que cela. Pour tenter de limiter les risques encourus par les utilisateurs, la Commission européenne vient d'imposer aux professionnels de donner la possibilité à n'importe quel particulier de l'Union européenne de pouvoir obtenir des informations relatives aux produits cosmétiques trouvés dans le commerce. Il lui suffit d'écrire, de téléphoner ou d'envoyer un courriel au fabricant ou à l'importateur du produit pour obtenir en retour la composition du produit ainsi que les éventuels effets indésirables dont le fabricant a connaissance[...]"