A propos de la légilation européenne

Voici un dossier thématique publié le 25-10-06 sur le site Internet de la Commission Européenne sur la réglementation du secteur de la cosmétique, vous retrouverez toutes les décisions et directives prises par la Commision depuis 1990 jusque 2006.

Dernier acte normatif :
2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)... - Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528

http://eur-lex.europa.eu/fr/dossier/index.htm